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Le présent contrat de voyage est soumis à la loi du 14 juin 1997, régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages (Art. 13 de la législation grand-ducale).
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Par le fait de sa commande, le client reconnaît accepter, tant pour lui-même que pour les personnes pour lesquelles il a procédé à la réservation est reprise au recto, les présentes conditions générales et celles du fournisseur de la S.A. TRAVEL PRO.
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Par la signature du présent contrat, le client autorise expressément la S.A. TRAVEL PRO à le représenter dans les rapports avec les organisateurs et les fournisseurs de services, en particulier à signer en son nom les documents délivrés par ces derniers.
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Au sens de l’article 13 de la loi du 14 juin 1997 précitée, le client élit domicile à l’agence de la S.A. TRAVEL PRO dont l’adresse figure au recto. Cela signifie que toute confirma-tion de voyage à la S.A. TRAVEL PRO sera expressément présumée avoir été faite au client.
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Toute facture est payable au grand comptant en l’agence. Tout retard de paiement donne la faculté à la S.A. TRAVEL PRO, de plein droit et sans recours possible, de résilier le présent contrat et de procéder, aux frais du client, à l’annulation de sa réservation. Tout retard de paiement donne également droit, sans mise en demeure préalable, au paiement d’un intérêt de retard de 2% par mois, à dater de l’émission de la facture, outre une in-demnité de 10% en faveur de la S.A. TRAVEL PRO.
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En cas d’annulation de son voyage par le client, ou dans le cas prévu à l’article précédent, il y a lieu de se référer aux conditions générales du fournisseur. En outre, l’annulation donne droit à une indemnité en faveur de la S.A. TRAVEL PRO.
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La S.A. TRAVEL PRO n’est pas responsable des objets perdus, volés ou endommagés au cours du voyage. Elle n’est pas d’avantage responsable des accidents – qu’elles qu’en soient les conséquences – dont le client serait la victime.
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Un cautionnement légal auprès du Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme couvre les activités professionnelles de la S.A. TRAVEL PRO. En outre, la S.A. TRAVEL PRO est agréée par le FONDS DE GARANTIE VOYAGE et est régulièrement inscrite au re-gistre des intermédiaires d’assurances sous le numéro R.C. 70740.
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La cession du voyage par le client peut, le cas échéant, entraîner des frais qui seront inté-gralement et solidairement supportés par le cédant et le cessionnaire et fixés par la S.A. TRAVEL PRO.
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Pour tout litige, seules sont compétents les tribunaux luxembourgeois, ainsi que toutes ses juridictions.